Dominique Ferriere


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Gaillard
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique FERRIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation, chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Cour de cassation
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456011(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique FERRIERE
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000034104782(source JORF)
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique Ferrière
premier président de la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000033472313(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Dominique Ferrière
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
premier président de cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000032005553(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Ferrière (Dominique, Henri, Albert)
premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 2 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-02"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: FERRIERE Dominique
secrétaire administrative retraitée
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
INTK1416203A(source BOMI)
attribution
14 Août 201414/08/2014
De: Dominique FERRIERE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
décharge
01 Août 201401/08/2014
De: Ferrière (Dominique, Henri, Albert)
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Officier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Dominique FERRIERE
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087134(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Ferrière, née Gaillard (Dominique, Marie, Hélène)
trésorière principale du Trésor public à Clermont-Ferrand ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Ferrière
président du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
JORFTEXT000000706973(source JORF)
désignation
13 Novembre 200713/11/2007
De: Dominique Ferrière
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2007
dont les épreuves écrites se dérouleront le
27 mars 2007
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000613559(source JORF)
désignation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ferrière (Dominique, Henri, Albert)
président du tribunal de grande instance de Troyes ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000629845(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000448386(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ferrière (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000803667(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Dominique Ferriere
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Remplace:M. Pierre Levy-Soussan
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000000599832(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Dominique Ferriere
magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre Levy-Soussan
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599832(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787754(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000603850(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Dominique Ferrière
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Ferrière (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Ferriere (Dominique)
président (Bressuire)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.